La réglementation spécifique au PPA de la vallée de l'Arve
Interdiction de l’utilisation du chauffage à bois à foyer ouvert
Un arrêté préfectoral interdisant toute utilisation de chauffage à bois à foyer ouvert, y compris en appoint ou en agrément, a été signé par le Préfet de la Haute-Savoie le 3 décembre 2019.
Cette interdiction s’applique sur les 41 communes du bassin d’air de la vallée de l’Arve.
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Conformité des moyens de chauffage utilisant de la biomasse
Un arrêté préfectoral en date du 7 mai 2014 porte sur la conformité des moyens de chauffage utilisant de la biomasse, mis en service 3 mois après la signature de l’arrêté et lors des transactions immobilières.
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Interdiction d’utilisation des chauffages d’appoint lors des épisodes de pollution
Lors des épisodes de pollution, dès le déclenchement du niveau d’information (plus de 50 µg/m³ de particules PM10), il est interdit d’utiliser les chauffages d’appoint au bois les plus polluants (émissions supérieures à 125 mg/Nm³).
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Transports & mobilités
Limitation de la vitesse durant la période hivernale
Des mesures spécifiques de limitation de vitesse sont en vigueur en vallée de l’Arve. Elles sont reconduites entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.
Durant cette période sensible aux pics de pollution, la vitesse maximale autorisée est ainsi réduite.
Passage de 130 à 110 km/h sur le réseau autoroutier :
- AREA – A410 : entre le col d’Évires (limite des communes d’Étaux et d’Évires) et la bifurcation A40/A410 à Scientrier.
- ATMB – A411 et A40 : de la douane de Vallard jusqu’au Fayet.
Passage de 110 à 90 km/h sur le réseau départemental à chaussée séparée : RD1205 entre Ayse et Marignier.
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Accès des poids lourds au tunnel du Mont-Blanc
Activités économiques
Valeurs limites à l’émission applicables aux installations soumises à déclaration et utilisant de la biomasse
Sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, toutes les installations classées ayant recours à des systèmes de combustion utilisant la biomasse doivent respecter les valeurs d’émission de poussières suivantes :
- 30 mg/Nm³ pour les installations nouvelles
- 50 mg/Nm³ pour les installations existantes
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Les actions de contrôle
Dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère, toutes les installations de combustion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à inspection.
Certains sites bénéficient d’une périodicité de contrôle renforcée.
Les rapports des contrôles réalisés sont publiés sur Géorisques.
Déchets & ressources
Le brûlage des déchets verts et l’écobuage sont interdits
Les feux (en forêt, dans des plantations), l’écobuage et le brûlage des déchets verts sont interdits toute l’année sur le territoire du PPA de la vallée de l’Arve.
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Interdiction des feux d’artifice
Lors des épisodes de pollution, dès le déclenchement du niveau d’information (plus de 50 µg/m³ de particules fines PM10), il est interdit de procéder à des tirs de feux d’artifices.
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